Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01001
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [B] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01001
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/01001
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGBX CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : Société JLD ST MANDE C/ Association OR THORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOV
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01001
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D63 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01001
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01001
N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Cassandro CANCELLARA à Me François MOREAU à la SCP MOUNIELOU à Me Thuy TRAN à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/01001
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/01001
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01001
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRQ Minute n° 25/1015 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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ca other ca_toulouse n° 25/01001
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1000 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REP7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01001
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01001 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [P] [O] épouse [Z] [D] [Z] C/ [K] [E] [V], [J] [X] [I], [Y] [T], Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01001
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KR6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Alexia LIOTARD COPIE délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01001
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/01001
- N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7A - Mme [L] [X] Ordonnance du 28 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01001
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXF N° de Minute : 25/00427 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.D.C. EVASIO BAT C représenté par son syndic NEXITY LAMY pris en son agence NEXITY LA MADELEINE C/ [Z] [S] [J] [R]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01001
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/01001
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 4 juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01001
TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS3 Minute 625/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWF Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01001
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01001
N° RC 25/01001 Minute n° 25/439 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01001
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDA Minute : 25/00674 Monsieur [E] [X], [N] [K] C/ S.A.S. SECURISYSTEM Exécutoire, copie,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01001
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGB Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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ca other ca_douai n° 25/01001
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMH N° de Minute : 1013 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 20 Août 1998 à [Localité 2] de national
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ca other ca_versailles n° 25/01001
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/01001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01001
CA Aix Provence, 24 mai 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO265 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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