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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00352

    TJ 56121, 15 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance constatant la tardiveté de la saisine N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e31cdc6046d479fc19c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00352

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00352

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRP2 Minute N° 25/00518 JUGEMENT du 11 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b854876d446c8f4b66df
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00352

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00352

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00352 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00352

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00352

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOR AFFAIRE : S.A.R.L. COFIDEG C/ S.A.S. NUANCES D’EAU, [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00352

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00352

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Noémie CANDIAGO 121 - Me Alexandre GRARD 30 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00417 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998ce7f54efd010c05db
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00352

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5L du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01289 affaire : S.A.S. [Adresse 7] c/ [Y] [D] veuf de Madame [T] [A] [K], [P] [J] [U] [D] époux de Madame [G] [I], [B] [V] [D] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e848d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00352

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00352

    TJ 40192, 25 août 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00352

    TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDQ6 [P] [G] N° MINUTE : 25/349 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 00 par Madame LECARON, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 689278604f3b740d627b7f62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00352

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXPC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1416e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00352

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/431 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHH Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355c795daea26ff818b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00352

    TJ 28085, 22 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT33 Minute : Patient : Mme [N] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00352

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JY JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P], [D] [R] DEFENDEUR(S) : [H] [Z], [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc61249b152198e8009c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00352

    TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLB6 Madame [P] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/366 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7a66d3730576e944795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00352

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00352

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLHG Code NAC : 70Z Monsieur [H] [B] [W] Madame [T] [C] [W] C/ Monsieur [O] [P] Madame [Z] [I] [S] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 687952ef64dcbd881becadee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00352

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGT N° Minute : 25/436 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [7] 1 située [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0aad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. RE-NAISSANCE C/ S.A. IMMOBILIERE 3F DEMANDERESSE RE-NAISSANCE, société à responsabilité limitée au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00352

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00352

    Référé N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPLD - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPLD AFFAIRE : [C] [B], [J] [Z] épouse [B] / [W] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab3793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00352

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MK S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU SUD. RCS [Localité 10] N° 554 200 808. C/ [I] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1ebd33109fd079b7952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00352

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HACF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0d72b5e5e648cbf8bc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1