Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00362
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 60] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WLC N° Minute : 25/510 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV [Localité 58] BLD DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16] [Localité 42] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00362
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00362
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [H] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRM Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copi
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00362
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVO POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00362
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BET 3 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Christelle JOUTEAU Me Louis MANERA COPIE délivrée le 25/08/2025 à Rendue le VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Apr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00362
TJ 28085, 29 juill. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUBB Minute : Nous, Anne-Catherine PASBECQ , Vice-Présidente chargée des fo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00362
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00362
GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5T du rôle général [U] [Y] c/ S.A.R.L. AUVERGNE MOTOS YAMAHA AUBIERE S.A.R.L KRIS MOTOS la SELARL AUVERJURIS Me Sabrina OULMI Me Em manu el TOURRET GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00362
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/432 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI3 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00362
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLB Minute : 25/869 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00362
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00362
Min N° 25/00605 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IO S.C.I. LES TROIS CHATEAUX C/ M. [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES TROIS CHATEAUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00362
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00362
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7NR Minute N° 25/00112 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00362
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VM Code NAC : 30B AFFAIRE : [E] [S], [G] [S], [Z] [S] C/ S.A.S. BOULANGERIE PATISSERIE LES SAVEURS DEMANDEURS Monsieur [E] [S], né le 7 mai 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/00362
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n°362, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCC Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00362
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00362
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NH5K Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 26 Juin 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00362
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00362
- N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD434 Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD434 N° de minute : 25/00335 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Jean-Gratien BLONDEL + dossier Me Louise G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00362
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 25/00362
Minute n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 ENTRE : Madame [Q] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00362
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJIU CL-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [G] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00362
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00362
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DARMON + 1 CCC ZOHAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [E] [T] c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00362
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00362
TJ 87085, 23 juin 2025, RG 25/00362
Minute N° 25/212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB2 Ordonnance du 23 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00362
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00362
N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDX Minute : 25/00008 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [C]
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00362
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 25/00362
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 13 Mars 2025 enregistrée sous
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