Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00341 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY34 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ S.A.R.L. ATLAS DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière au capital de 12.008,00 euros, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TQ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS C/ [M] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me VAN GEIT expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00341

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02833 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd0575259d001c5603f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00341

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHN 54G 0A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] c/ Monsieur [S] Grosse le à DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47080575259d001c56d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00341

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2Y Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08c30e7f54efd010b0d64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c23ad61014a20804239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00341

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00341

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4TW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681ae4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00341

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - ISOLEMENT – Décision n° 10 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc4ebfb6c79736067093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00341

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00341

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNI2 Minute JCP n° 348/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758ba6f443b56fb926ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00341

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMW S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [H] [G] [R] [S] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb42dbfd85c112fa12f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00341

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00341

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00287 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWK Président : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 26 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ecd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00341

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIO Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68e763c15057e577161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00341

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WBD N° Minute : 25/494 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff6a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00341

    TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [T], demeurant 22 rue du 18 Novembre 1944 - 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN représenté par Me Snjezana linda BARIC, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69774c91cdc6046d47c16beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00341

    TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [Z] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6797f10fe523aac4b83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UN ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [N] [L], [J] [C] épouse [L] C/ [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc61249b152198e80086
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00341

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Société ASSOCIATION INITIATIVE PAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab3ffc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00341

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/353 Le 11 Juillet 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ad395d6ba9f2ac3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00341

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717446d395d6ba9f2aa850
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00341

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554G PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abeef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1