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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00846

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00846 - jonction avec le dossier RG n° 25/1691 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MPH N° de minute : DOSSIER RG n° 25/846 S.C.I. FONCIERE DE FRANCE ET D’OUTRE MER, c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47750575259d001c5df9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00846

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHB7 MINUTE : 25/00474 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdcb8cdc6046d472cca70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00846

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWR N° Minute : 25/651 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480c8c2c8561bd87a83b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00846

    TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DEJEAN DE LA BATIE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZ2 Mme [Z] [Q] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae83ad61014a2085c58c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00846

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00846

    / N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6C6 Minute N°840/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [6] 2025 pour notification à [Y] [F] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dc1abbd5bba7daa3d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00846

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCC du 31 Juillet 2025 M.I 23/00000952 N° de minute affaire : S.A.R.L. ONE WAY 4 ARCHITECTES c/ S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société ABO-

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc57ad284ccae5aa4f8db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00846

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7K Minute n° 25/895 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e7171e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00846

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2II2 MI : 24/00001876 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Patricia BRIX COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7f64dcbd881bec2cf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00846

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D5 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [U] [E] MINUTE N° : 25/00332 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d175808986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00846

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00846

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPC4 DEMANDEUR : M. [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b70bb2f8a66ca5f852
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00846

    TJ 13001, 24 juin 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWPP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, greffier lorsde l’audience et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39b00a00405eb741b8a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00846

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00846

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWP L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de965dbd1b5d65c0fde1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00846

    TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 686437ea0bb2f8a66ca63cfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00846

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ca7f269e5c2eab747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00846

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e046b351f8463a00c36f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00846

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f0918b277cc2ead6a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00846

    TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00846

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445414e0040aa37365fea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1