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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00005

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00005

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me [Localité 10]-Pierre BARRIERE 10 - Me Aurélie DEGLANE 9 Grosse délivrée à : Me [Localité 10]-Pierre BARRIERE 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770f9da36895046b9668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00005

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERVO [D] [W], [K] [T] épouse [W] contre [N] [Z], [H] [R] Prononcée le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc572a9da3689504693a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00005

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HO Minute N° : 25/00542 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie délivrée à : Mme [F] Le : DEMANDEUR Madame [K] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae8aad61014a2085c68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGV Minute TJ n° 558/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association INITIATIVE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b1883
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7NJ JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00005

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBM JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00777 [M] [R] épouse [A], [J] [A] C/ [T] [F], [L] [E], [U] [C] [Y], [X] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GAUVIN Copies

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00005

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZE N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00005

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 25/00005

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 01 SEPTEMBRE 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ72 ENTRE CREDIT FONCIER DE FRANCE SA à conseil

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00005

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00082 N° Rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 25/00005

    TJ 50129, 26 août 2025, RG 25/00005

    DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZII MINUTE N° : 25/00068 AFFAIRE : [P] C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 AOUT 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00005

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3H Minute n° 029/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La com

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb684d
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00005

    Jugement N° : 25/00014 du 14 Août 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD54 Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [S] [B] veuve [Y] Mme [F] [J] [Y] épouse [L] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [K] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcacd
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 25/00005

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 06 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3YW Décision n° : 038/2025 Créancier poursuivant : S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SA inscrite au RCS de [Localité 12] n°542 029 848, ayant siège [Adresse 3] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1b05c5415472e7a6d5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00005

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4M N° Minute : DEMANDEUR : M. [G] [N] Débiteur(s), trice(s) : [N] [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4705c5415472e80ba2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00005

    Pôle social - N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3fafe88dc815dd6118
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 25/00005

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RG COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00005

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSR DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a741d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00005

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3K2 JUGEMENT Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madame VIRECOULON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93ce11322f258e1c7a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00331 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAI Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df9f2a8fb67db7b453b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00005

    TJ 89024, 22 juill. 2025, RG 25/00005

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABT MINUTE N° AFFAIRE : SNCF RESEAU C/ [Y] [E], [X] [E], [K] [E]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1