Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00867
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00867
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUIZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est si
-
ca other ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. L.B. AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
-
ca other ca_besancon n° 24/00867
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00867
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5Q S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 13 mai 2024 Code affaire :
-
ca other ca_bourges n° 24/00867
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00867
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
-
ca other ca_pau n° 24/00867
CA Pau, 21 août 2025, RG 24/00867
N°25/ 0867 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Mélanie FILIATREAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00867
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00867
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00867
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXP Section 3 VB République
-
ca other ca_riom n° 24/00867
CA Riom, 24 juin 2025, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3Z Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en dat
-
tj Consultation tj74010 n° 24/00867
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00867 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYX4 Minute : 25/ [D] [X] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [X] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00867
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00867
5AA Minute N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00867
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CQ DEMANDEURS : Madame [T] [Z] [S] née le 30 Mars 1969 à [Localité 11] (Suriname) Profession : Employée de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe
-
ca other ca_reims n° 24/00867
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00867
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP53 [W] c/ S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE S.A.S. RENAULT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS ACG
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00867
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDQ N° Minute : 25/00369 AFFAIRE : [D] [O] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [O] et à [8] Le Copie certifiée c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00867
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02159 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [T] [Z] née le 10 Août 1974 à [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00867
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00867
Pôle social - N° RG 24/00867 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO
-
ca other ca_dijon n° 24/00867
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 24/00867
[D] [S] C/ S.A.R.L. INSTANT BY PINTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00867
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00867
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5V Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00867
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00867
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00867 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Aurore SUTTER - 303 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
-
ca other ca_amiens n° 24/00867
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00867
ARRET N° S.C.I. DE L'ETUDIANT C/ [O] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me CANAL M. [V] EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ********************************
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00867
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKA4 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles