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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00120
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KB4 Société BNP PARIBAS Rep/assistant : Maître [L], avocats au barreau de VERSAILLES C/ [D] [I] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00120
TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSA DEMANDEUR : Société Civile Immobilière MAUD dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 25/00120
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 14 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/00120
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00120
10/09/2025 ARRÊT N° 25/319 N° RG 25/00120 N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXD MD - SC Décision déférée du 31 Décembre 2024 TJ de FOIX - 24/00117 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse délivrée le 10/09/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00120
DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00120
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00120
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXK N° de Minute : 25/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [S] [W] né le 10 Avril 1985 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00120
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00120
DOSSIER N° RG 25/00120 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 9 SEPTEMBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00120
TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00120
TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWR NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. JMR AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00120
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anabel GONZALES, demeurant [Adresse 18], avocat au
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ca other ca_lyon n° 25/00120
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/00120
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGQ [6] C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 19 Décembre 2024 RG : 22/00666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00120
TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DF Minute n°2025/487 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [F], demeurant 08 rue des Violettes - 57100 THIONVILLE, repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00120
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00120
74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35W AFFAIRE : [T] [I], [J] [I] épouse [Y], [F] [I] épouse [O] C/ [W] [R], [Z] [R], [U] [R], [E] [R] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2025 DEMAND
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00120
TJ 12202, 26 août 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : 25/114 ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG4N AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A. LIXXBAIL dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00120
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 3] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00156 JUGEMENT du 18 Août 2025 88H N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA6I SA [9] C/ [H] [X] Le : copies exécutoires à Me Patrick HOEPFFNER à copies certifiées conformes à Me P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00120
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00120
MINUTE N°25/02706 DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00120
TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00120
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2JG Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [I] [O] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00120
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00120
N° minute : 2025/170 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O], demeurant 44 rue de l’Isere - 57250 MOYEUVRE-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00120
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00120 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SUN Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Mme [W] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique d
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