Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04633
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/04633
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04633 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 23/06943
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/06943
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca other ca_rennes n° 24/06908
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06908
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de la saisine : 27 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/02082
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/02082
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3GI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/03233
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03233
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7US Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 25/03235
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03235
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03235 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 22/02856
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/02856
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02856 N° Portalis DBVL-V-B7G-SW37 (Réf 1re instance : 18/00412) Mme [M] [C] épouse [D] c/ M. [F] [J] Mme [U] [I] veuve [J] M. [K] [G] M. [B] [H] Mme [V] [L] épouse [H] Société SMABTP SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL APROGI
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ca other ca_rennes n° 22/07189
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/07189
2ème Chambre ARRÊT N°294 N° RG 22/07189 N° Portalis DBVL-V-B7G-TK2T (Réf 1ère instance : 19/02337) (1) Mme [K] [E] épouse [C] M. [M] [C] C/ Société SEM [Localité 4] - KEROMAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisi
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ca other ca_rennes n° 22/07269
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/07269
2ème Chambre ARRÊT N°295 N° RG 22/07269 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIT (Réf 1ère instance : 22/00423) (1) M. [T] [J] Mme [U] [P] épouse [J] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca other ca_rennes n° 22/07348
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/07348
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/07348 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLSE (Réf 1re instance : 20/05102) Mme [O] [VD] c/ M. [W] [EK] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca other ca_rennes n° 23/01406
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/01406
2ème Chambre ARRÊT N°296 N° RG 23/01406 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHQ (Réf 1ère instance : 20/06655) (3) Mme [T] [I] M. [D] [J] C/ S.A. CRCAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me PRENEUX RÉP
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ca other ca_rennes n° 23/01755
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/01755
2ème Chambre ARRÊT N°297 N° RG 23/01755 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ6 (Réf 1ère instance : 16/05765) Mme [T] [P] C/ CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/01786
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/01786
2ème Chambre ARRÊT N°298 N° RG 23/01786 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTTK (Réf 1ère instance : 22/00564) Mme [G] [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca other ca_rennes n° 24/01881
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/01881
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 248 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWV (Réf 1ère instance : 2022J00272) S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE BRETAGNE SUD C/ Mme [Y] [H] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/02960
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/02960
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 249 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLE (Réf 1ère instance : 20/004632) S.A.R.L. RV GEST C/ M. [L] [S] Mme [V] [B] S.A.R.L. FINANCIERE DE KERMARQUER S.E.L.A.R.L. CORNOUAILLE JURIDIQUE SELARL KPMG ESC & GS
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ca other ca_rennes n° 24/03257
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/03257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 250 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23O (Réf 1ère instance : 2023F00146) S.A.S. INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR 'ITGA' C/ S.A.S. CONSERTO Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/03516
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/03516
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 246 N° RG 24/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U372 (Réf 1ère instance : 2023004560) S.A. CABINET [V] C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY SAS S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY SAS S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT
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ca other ca_rennes n° 24/03750
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/03750
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 247 N° RG 24/03750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KR (Réf 1ère instance : 2021003297) FRANCELOT SAS C/ S.A.S. IFI AMENAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me DENIS Co
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ca other ca_rennes n° 24/04152
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04152
2ème Chambre ARRÊT N°299 N° RG 24/04152 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7QQ (Réf 1ère instance : 23/00847) (1) M. [R] [J] C/ Mme [F] [E] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 24/04312
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04312
2ème Chambre ARRÊT N°300 N° RG 24/04312 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIY (Réf 1ère instance : 23/02376) (2) Mme [W] [O] M. [H] [O] C/ M. [K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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