Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00986
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCB JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [T], [S] [C] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [T] Mr [C] Minute
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00986
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00609 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S [5] (CCC) CPAM du BAS RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00986
TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/00986
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 3] [Adres
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ca other ca_douai n° 24/00986
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00986
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 765/25 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJD PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 21/00859 -section 2 )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00986
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDKW S.E.L.A.R.L. IMS SELARL IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH (IMS )prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au
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ca other ca_riom n° 24/00986
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 252 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGG5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [D] [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] (03) dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00986
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2L N° Minute : 25/00445 AFFAIRE : [I] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [D] et à CAI
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ca other ca_amiens n° 24/00986
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00986
ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [F] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me REY Me BAO CPW/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ***********************************
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ca annulation ca_toulouse n° 24/00986
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/00986
24/06/2025 ARRÊT N°2025/260 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGR MN AC Décision déférée du 21 Février 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2023J854) M CHEFDEBIEN [V] [L] S.A.S.U. OMNIS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00986
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00204 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_dijon n° 24/00986
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPUX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision
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ca other ca_nimes n° 24/00986
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEG4 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 09 novembre 2023 RG : [R] C/ S.C. CELIOMA Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00986
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00986
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVCJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, immatriculée
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00986
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICF6 AFFAIRE : [Y] / [E] MINUTE : Copie expédition : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Sylvia LAGARDE Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([12]) Rendu par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00986
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDH N° de minute : 25/261 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/00986
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6U AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00986
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00986
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQK AFFAIRE : S.A.S. [2] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00986
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00986
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00986 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI6D GROSSES le aux avocats N° 15-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Février 2025 ------ APPELANTE : SCI SJC pr
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ca other ca_rouen n° 24/00986
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00986
N° RG 24/00986 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00006 Jugement du juge de l'execution du Havre du 01 Mars 2024 APPELANTE : Société VALLOEBY [K] LTD private limited liability compan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00986
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/00986
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHY S.A.S. AVS [Localité 3] c/ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le tribunal de commerce de S
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