Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00434 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00434

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5Z JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [W], [G] [E] né le 19 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a2804a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00434

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOU N° de Minute : 25/00123 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE C/ [Y] [V] né [K] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL2 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR : [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00434

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00434

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [K] [O] épouse [U] C/ [Y] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2407f10fe523aac0155
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00434

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00434

    JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAU AFFAIRE : [A] [U], [M] [D], [C] [B], [F] [D], [I] [K], [Y] [K], [H] [G], [P] [D], [J] [S] [D], [V] [X], [S] [D] C/ [E] [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE REFERES CIVILE JUGEMENT DE RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892ffd5a46e9090b09bf0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00434

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYDF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. HIBISCUS C/ S.C.I. PARIS LUCE 2017 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la SCP CALVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa401
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00434

    TJ 87085, 22 juill. 2025, RG 25/00434

    Minute N° 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2S Ordonnance du 22 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement - levée) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et re

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7e7249b152198e7f204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00434

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00434

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLGD Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 7] C/ S.A.S.U. EMS VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f064dcbd881becae02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00434

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00434

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3GY AFFAIRE : [W] [B], [G] [B] C/ [V] [U] DEMANDEURS Monsieur [W] [B] né le 19 Août 1950

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdbfd93c2d175808c13
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00434

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00434

    - N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KB Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KB N° de minute : 25/00366 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Brice AYALA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 68716455d395d6ba9f2a74ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00434

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3I7 JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. DIAC C/ [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BEUCHER Copie conforme - M. [K] Copie dossier JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fcfd395d6ba9f2a9a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00434

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL LEXCEL AVOCAT COPIE délivrée le 07/07/2025 à au service expertise Rendue le SEPT JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8cdd7001754d61abb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00434

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCZ JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbfdd7001754d62545d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AH Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L4IMMEUBLE, Société CARDIF IARD, [R] [O], [N] [O], [Z] [S], [L] [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca619a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00434

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKYW JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [7] C/ [N] [Z] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck DELAHOUSSE Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee430965901b97dc44e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00434

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00434 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GO JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A.S. EOS FRANCE C/ [P] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00434

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBTN Le 26 juin 2025 à 12 heures 35 Devant Nous, Henry MAPEL, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c4a918b277cc2eaf0f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00434

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y43 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d3918b277cc2eacbcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00434

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNF Date : 17 Juin 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Le Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensembl

    Lire la décision → Vérifier la source 685310eb3dab2c52f54ef167
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00434

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mme [S] et Mme [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [S] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f780a00405eb741e5a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1