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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00531

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00531

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSH Minute n° 624/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 Me Arnaud MULLER - 153 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f92c6c6896192a966c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00531

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00531

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXP AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Y] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00e0bfb6c7973608ac4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00531

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00531

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNQ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [M] [I] [U] [Y] épouse [I] C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c3f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00531

    TJ 87085, 2 sept. 2025, RG 25/00531

    Minute N° 25/243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWG Ordonnance du 02 Septembre 2025 à 11h (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883fd5a46e9090aff137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00531

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [P] [X] épouse [D] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3a2dbfd85c112f97e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00531

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00531

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLU DEMANDEURS : M. [S] [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5], non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600d33e738545ad0f9d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00531

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00531

    Du 15 juillet 2025 54G SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HB4 [M] [R] C/ [N] [E] - Expéditions délivrées à Maître [D] [Z] de l’AARPI [Z] & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/07/2025 Avocats : Maître [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00531

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/00531

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae14e97b8c1829978883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00531

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6Z Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. RESIDENCE LA VIALOUBE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f358211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00531

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2N N° Minute : 25/00385 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbcb8daa57c7f66e394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00531

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1056 Références : R.G N° N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVMN JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [Y] [G] Mme [E] [W] JUGEMENT Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ccb0279fffe84335518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00531

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433ee0bb2f8a66ca63102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00531

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z43T 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AVOCAT VERDIER FLORENT la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 23/06/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aaa0a00405eb741c497
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00531

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/383 N° RG : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRU Mme [Y] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b822208eb4aca7a40bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00531

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/00531

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juin 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJZ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 684893acb13f87641706d0bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00531

    TJ 49007, 10 juin 2025, RG 25/00531

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62O Minute : 25/00531 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68489156b13f87641706cb33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00531

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKN Code NAC : 63A AFFAIRE : [S] [A], [P] [A], [W] [A], [C] [A], [G] [A], [U] [A] née [N] C/ Etablissement public ONIAM, S.A. LA CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE, RELYENS MUTUAL INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00531

    TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDAK MINUTE : 25/00311 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6843521ede8a05cb082b5c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00531

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00531

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKPA Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00161 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS PACIFIQUE c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68434320de8a05cb082b34ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00531

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETM N° de Minute : L 25/00243 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [I] [D] C/ [J] [L] [M] [H] [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac98f105e58d1ae5543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1