Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00317
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00317
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4X AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00317
TJ 67437, 9 sept. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 septembre 2025 RG n° 25/00317 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWZ LJ 90/25 M 25/00205 G 12-2022/305 NR/MK Dans la procédure en résolution du plan de redresseme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00317
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00317
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM52 Minute JCP n° 347/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00317
TJ 25388, 16 août 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 16 AOÛT 2025 À 14 HEURES 30 - CONTENTION 216ème heure – procédure écrite - N° RG N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00317
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICD7 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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ca other ca_aix_provence n° 25/00317
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE du 22 Juillet 2025 N° 2025/294 Rôle N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52J S.A.R.L. [4] C/ [Z] [D] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00317
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AL JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [A]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00317
TJ 40192, 21 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [B] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 305 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00317
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00317
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJT JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00317
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFL JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF NORD-EST C/ [C] [T], [H] [U], [S] [D] Expédition délivrée le 16.07.2025 à Me Audrey
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00317
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00317 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UL JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00708 Société [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [O] [H] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABIT
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ca other ca_limoges n° 25/00317
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 25/00317
ARRET N°226 . N° RG 25/00317 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVZM AFFAIRE : M. [H] [P], Mme [F] [W], S.C. SCI LOL SCI LOL, C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST CB/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou te
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00317
TJ 28085, 8 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTQ5 Minute : Patient : Mme [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00317
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VTF N° Minute : 25/408 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 7] » représenté par son syndic en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00317
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00317
Minute n° 25/390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur comparant e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00317
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00317
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDB AFFAIRE : S.C.I. LES POTOS C/ [C] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conforme à : M. [L] [C] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00317
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00317
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYBF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00317
TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/00317
RE F E R E N° Du 25 Juin 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSIP 54G c par le RPVA le à la SELARL A-LEX AVOCAT, Me Christophe BAILLY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, la SELARL GROLEAU, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00317
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6D AFFAIRE : [D] C/ [Y] Grosse exécutoire :Me GHEZ Copie : Monsieur [N] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00317
TJ 62765, 24 juin 2025, RG 25/00317
MINUTE N° : 25/19 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 N° RG 25/00317 N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6YX AFFAIRE : [C] [S], [D] [S] C/ [T] [H], [N] [H], [X] [H], [L] [H], [W] [H] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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