Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00493
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/00493
Ordonnance n° 25/00241 --------------- RG N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Janvier 2024 23/00378 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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ca other ca_metz n° 24/02224
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00132 N°RG : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFF RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00357 Monsieur [D] [G]
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ca other ca_metz n° 24/02320
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02320
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00133 N°RG : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00014 Société
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ca other ca_metz n° 25/00216
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/00134 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKEG 6ème Chambre Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 9], décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, en
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01487
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPI Minute n° 25/00135 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [C] ET [Z] Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 25/00962
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' 4ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_metz n° 25/00963
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_metz n° 25/00964
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_metz n° 25/00966
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00968
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00971
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBQ ETRA
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ca other ca_metz n° 25/00965
CA Metz, 15 sept. 2025, RG 25/00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBC ETRA
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ca other ca_metz n° 25/00967
CA Metz, 15 sept. 2025, RG 25/00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBE ETRA
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ca other ca_metz n° 25/00957
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00958
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00959
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00960
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00961
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/009
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ca other ca_metz n° 25/00953
CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00954
CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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