Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj25388 n° 24/00780

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 17 septembre 2025 _____ N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2D4 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Demandeur à l’incident (défendeur au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51509da368950468cfe6
  • tj Expertise tj25388 n° 24/00384

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 17 septembre 2025 _____ N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXW3 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Défendeurs à l’incident, demandeurs au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00308

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EZ Décision n° /2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente DEMANDEURS : Monsieur [O] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00273

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4FN Décision n° /2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514d9da368950468cf84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00309

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37N Décision n° /2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, S.A au capital de 365 307 340,00 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514c9da368950468cf7e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00365

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6IP 17 SEPTEMBRE 2025 à 16h00 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cc01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00362

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HH ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51519da368950468d032
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00353

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GS ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514f9da368950468cfd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00357

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GZ ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514f9da368950468cfcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00361

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HF M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC C/ M. [C] [K] Monsieur [M] [K] 29 bis route de pubas 88120 BASSE SUR LE RUPT N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00352

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GN ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514c9da368950468cf72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00363

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HN ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00354

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GW 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00364

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HQ ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous,Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00355

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GX ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cbb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00360

    TJ 25388, 15 sept. 2025, RG 25/00360

    N° RG 25/360 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6G5 ORDONNANCE du 15 SEPTEMBRE 2025 à 16 heures 30 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514d9da368950468cf97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00359

    TJ 25388, 14 sept. 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6G3 ORDONNANCE du 14 septembre 2025 à 13H30 Nous Marielle COUNILLON ,magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514d9da368950468cf91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00356

    TJ 25388, 13 sept. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GY Minute n° 13 septembre 2025 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00141

    TJ 25388, 12 sept. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Demande de suspension de la procédure d'expulsion conformément à l'article L 722-6 du code de la consommation Dossier de surendettement : RG 35 23-2 ---------------------------------------------------------------- EXPOSE DES MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1971bad61014a208462e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00350

    TJ 25388, 11 sept. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6FE ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - Décision n° 10 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31693c6c6896192a6b26c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1