Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00333 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00333

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00333

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00333 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2c9da3689504689b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00333

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [T], [N] [I] né le 15 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00333

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5224 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce68c2c8561bd88fd9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00333

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15bbfb6c797360210c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00333

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55FA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d84cdc6046d479fa279
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00333

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dd033cf481c39a29e1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGG Minute : n° 25/351 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750806f443b56fb91dceb
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00333

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6X Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [O] [D] épouse [W] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c66dfb822279465ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00333

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00333

    Minute n° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS5H JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HAUSSMANN KA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467146a4025c174c6782c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00333

    TJ 25388, 27 août 2025, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D526 27 AOUT 2025 à 16h00 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504c4bcaacdd63b07003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00333

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS7R COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d6af40da9b7b14bd48
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00333

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00333

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F44R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00333

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Prise en la personne de son Directeur Général agissant poursuites et diligences, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9236
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00333

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4bdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00333

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AWN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Bernard PERRET Me Clémence RADE COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb062d284ccae5aa42be2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00333

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 24 Juillet 2025 N° 2025/325 Rôle N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6V2 S.A.S. MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kat

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e29a4bcd46bcddb162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00333

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEZ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17-19 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.C.I. G2D PATRIMOINE, S.A. AXA France IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328c795daea26ff8102a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00333

    TJ 53130, 22 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMN [P] [C] N° MINUTE : 25/330 ORDONNANCE du 22 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 22 Juillet 2025 à 10 H 10 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 68800380249b152198e870c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00333

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVW DEMANDERESSE : Madame [X] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafaa41388e7853ac6afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00333

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00333

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf4249b152198e8361a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1