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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00302

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00302

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.C.I. BCPO LE PRIME C/ S.A.S.U. SOCIETE GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662a9da36895046a48f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00302

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me MOSBAH - Me TOUATI le Expéditions LRAR : à [M] [M] [S] à [R] [W] épouse [S] le IFPA Copie BAJ de [Localité 7] le JUGEMENT : [M] [M] [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa5763c15057e5800ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00302

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV6 DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7c9da3689504684a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00302

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJF Minute N° : 25/00530 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f80575259d001c667c5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 25/00302

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00302

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6B AFFAIRE : [Z] [X], [W] [X], [V] [X] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD En la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0b8c2c8561bd87eef3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00302

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXH MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux c/ [Z] [L] Copie délivrée à Madame [Z] [L] prefecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1ba1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 21] DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9c69293f91fcc29991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00302

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00359 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBC Le 01 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74a2d6f443b56fb917913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDG MINUTE N° : 25/00185 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e7c195da062e04e4f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00302

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00302

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGI Minute N° 25/00505 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f996dfb822279483160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00302

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/00302

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OBMH 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f82dbfd85c112ed8b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00302

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [D] [S] [H] c/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb822279471886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00302

    TJ 68224, 22 août 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIY NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 août 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00302

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DE PRITTWITZ ; Maître Pierre d’AZEMAR de FABREGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62AR N° MINUTE : 1-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b8f68e27f214e65304
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00302

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00302

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00302 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133a1abbd5bba7d8cbe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00302

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00302

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me BINIMELIS + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE S.C.I. [X] c/ [T] [N] épouse [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00302 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39632ad24789c3b818131
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00302

    TJ 67437, 11 août 2025, RG 25/00302

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTK Minute : 25/00015 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 11 Août 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) agissant en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c8e97b8c1829964093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00302

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S4 ORDONNANCE du 5 août 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f214f3b740d627a4d96
  • ca other ca_bastia n° 25/00302

    CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00302

    ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/302 Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698eda44cdc6046d472b8e22
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00302

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00302

    - N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34P Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34P N° de minute : 25/00399 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 en LRAR à : Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY + do

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc270d284ccae5aa4e06f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1