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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00328 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00328

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32HX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00328

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00328

    Pôle social - N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [E] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00328

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 24/00328

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WER Le 26 août 2025 DEMANDEUR Les héri

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00328

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00328

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ2V AFFAIRE : [A] [X] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6978facbcdc6046d47e42b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00328

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRN [M] C/ [G] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [M] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00328

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKRA N°MINUTE : 25/434 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00328

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQF7 N° de minute : 25/544 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00328

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00510 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYAJ ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introdu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8707a2273490db10f80c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00328

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/00328

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFO N° : 25/00227 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-41018-24-000006 du 16/01/2024

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00328

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOG BDF N° : 000124016038 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [E] [F] C/ ONEY BANK, [22], [15], [19], [13] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00328

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 24/00328

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP3V INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [K], [T] [K],[H] [P] C/ [V] [M], [C] [M], [L] [S], [W] [I], [B] [I], [N] [Z], [X] [U], [A] [Y], [G] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6854509cf58c06bf60132f70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00328

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERP2 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424935
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00328

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3KZ JUGEMENT Minute : 3

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 24/00328

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 24/00328

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/00328 N° Portalis DB3G-W-B7I-GRF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00328

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JROL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT C / Monsieur [I] [U] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf321cdc6046d472e6cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00328

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOE [E] [N] C/ [L] [D] le - Expéditions délivrées à -[E] [N] -[L] [D] Avocats : JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4409887d03aa69fcc228
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00328

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24-00328 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4HJ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [S] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [S] Copie délivrée le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00328

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00328

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [G] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00328 N° Portalis DB26-W-B7I-IBGI EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfaa4509cc68c186b171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00328

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00328

    N°Minute:25/122 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLW3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5] représentée par la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e0fa1497b96f2d6c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00328

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 24/00328

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTV AFFAIRE : [B] [I], Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE c/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b302fc178212f85b0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1