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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00487

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [T] [N] épouse [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOS Décision n° 895/2025 Notifié le à - Mme [T] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c1b3454b98788c9151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00487

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPFW N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a54853
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00487

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00487

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e426d22713eb88c85c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00487

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3XH N° de minute : 25/01036 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615cfd8239f1253066ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00487

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00487

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1be97b8c18299789e6
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00487

    CA Fort De France, 3 juill. 2025, RG 24/00487

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile MINUTE N° : 25/110 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP35 Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 septembre 2024, enregistré sous le n° 2017/4035 ORDONNANCE S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b6c123db6632de315f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00487

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGT N°MINUTE : 25/359 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d76a1a2273490db10c6bf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00487

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00487

    N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00448 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV32 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc02fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00487

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SCI GOLFINHO, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ac4965b5d9df328050
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00487

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00487

    DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00487 N°Portalis DB26-W-B7I-IFLF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851caab5dbd1b5d65c0bcd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00487

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26I DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68487538b13f8764170677e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00487

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAA JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69745661cdc6046d478357da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00487

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVGQ Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68547963f58c06bf6013acf0
  • ca other ca_pau n° 24/00487

    CA Pau, 3 juin 2025, RG 24/00487

    JG/PM Numéro 25/1721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd666e79c32380cc4c0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00487

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00487

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGI DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2736b8b4c741e13f44f
  • ca other ca_toulouse n° 24/00487

    CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/00487

    20/05/2025 ARRÊT N°267/2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFN SG/IA Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 23/01414) Mme ARRIUDARRE S.A.R.L. BLUE MOTORS C/ [E] [U] INFIRMATION Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0f321e64e1c832f05a
  • ca other ca_douai n° 24/00487

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/00487

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/379 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXX Jugement (N° 11-22-0454) rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd193f584ae3d2df4c2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00487

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JN Minute N° : 25/00231 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194bd8
  • ca other ca_rennes n° 24/00487

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00487

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOPZ (Réf 1ère instance : 2021003411) SARL SIPAC EUROPEENNE ASSURANCE C/ S.A.S. CHARIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9363ba2a0444ad5cac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00487

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IZ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0d00b5200436336a0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1