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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01347

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEC Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/721 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221a1149c853c5e7756b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01347

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [L] [E] C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d496dfb822279481432
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01347

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01347

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL57 Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01347

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USN Minute : 25/00328 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5307f819a118aa23963
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01347

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01347 N° minute : L

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01347

    TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01347

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3R AFFAIRE : [V] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1032 Copie : Mme [X] [Y] délivrées

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01347

    TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01347

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01347

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67X6 N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac300b52004363302d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01347

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01347

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb175a7f269e5c2eaa2ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01347

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEB ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150b2a56cbbf9295b24c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01347

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01347

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01347 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UES Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26e7a459da3dcdea2ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01347

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01347

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à 16h22 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c680ea89248182a4bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01347

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01347

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427054e0040aa3736064c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01347

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBB MINUTE: 25/328 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38789a9c0bd0e39e7ddc1

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