Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01124
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 24/01124
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/442 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 17 Octobre 2018
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01124
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUGU AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01124
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 24/01124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMO7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur :
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ca other ca_toulouse n° 24/01124
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/01124
27/05/2025 ARRÊT N°291/2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBR SG/IA Décision déférée du 08 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03806) [T] [C] [O] [K] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE INFIRMA
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ca other ca_versailles n° 24/01124
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N°136 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRY AFFAIRE : S.A.R.L. [J] [G] C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2023 p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01124
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01124 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.C.I. LA CAMPAGNE C/ Association ACSEA SERVICE ATC [B] [Z] [D] [A] Copie
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01124
CA Dijon, 22 avr. 2025, RG 24/01124
[U] [F] [P] [W] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES mandataires judiciaires, société immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le N° 830 000 451, prise en la personne de son représentant légal en exercice Copies délivrées aux av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01124
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_versailles n° 24/01124
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01124
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01124
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 4/2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SM Arrêt N° : 4/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [O] [D] Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johan HERV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01124
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P33X NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01124
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01124
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4C Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [D], assistée de Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ Organisme [1] Nous, Mme [F], Présidente de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01124
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01124
Du 13 décembre 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBO [N] [S] [I], [C] [I], [E] [H] [M] [I], [D] [W] [I] C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à
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ca other ca_nimes n° 24/01124
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01124
Ordonnance N°1068 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDQ Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mari
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01124
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/01124
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01124 - N° Portalis DB26-W-B7I-H34Y Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01124
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2B Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ n° en date du 23 mars 2024 Minute n° 24/00326 Notificat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01124
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1131 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 octobre à 17 H 45 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01124
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/01124
N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0163 Juge commissaire du Havre du 11 mars 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01124
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01124
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBB AFFAIRE : [X] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Chris
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