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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00617

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00617 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ67 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00455

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 22/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00455 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKDW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00695

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 21/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00695 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EE4W JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00806

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER4H JUGEMENT DU 17 SEPTEMBR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01073

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Réouverture des débats tj62041 n° 24/00593

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWZC JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00324

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVFY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00248

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] Greffe : [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6A JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00578

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00578 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ4A JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00944

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES27 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5cd22713eb88c7bcd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00082

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETUT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 18 Juin 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01346

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUJ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1df54b52e4d6be0153b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00755

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1de54b52e4d6be01522
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00582

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1dd54b52e4d6be01508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01674

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7F JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1dc54b52e4d6be014ff
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj62041 n° 25/00204

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3XL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1a454b52e4d6be01231
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00447

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HX N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [N] [X] CADUCITÉ DU : 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19623ad61014a20845575
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj62041 n° 25/00545

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54F N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [G] [L] PROCEDURE DE SURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50609da368950468bed5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00542

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54C N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc505c9da368950468be70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00543

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 6] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54D N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [T] [Y] DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc505c9da368950468be6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1