Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00581
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00581 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6I Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [H] [G] Expédition délivrée le 17/09/25 Me PAT Exécutoire délivrée le 17/09/25Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00581
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYJ Section 2 CG République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00581
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWK Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/773 AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [O] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00581
TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 04 Septembre 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOG MINUTE : 25/253 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00581
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7GJ (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [C] Copie délivrée le à Me VAUTRIN Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00581
TJ 92050, 27 août 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I3W N° de minute : [W] [T] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Localité 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent TOLEDANO, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00581
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00581
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZZ [R] [E] C/ [B] [U] - Expéditions délivrées à Maître [Y] [H] de la SELARL LEX URBA - [Y] [H] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [Y] [H] de la SELARL LEX URBA - [Y] [H] ET ASSOCIÉS Le 08/08/2025
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ca other ca_rennes n° 25/00581
CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00581
COUR D'APPEL DE RENNES N° 345/2025 - N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCL7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00581
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Sarah TREBOSC, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00581
TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00581
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLU Minute : 25/333 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00581
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00581
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00581
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVZ [H] [R] [M] [B] [K] [E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00581
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDJ Minute : 25/00470 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00581
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00581
GB / MC Ordonnance N° du 29 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUE du rôle général [J] [B] c/ [Z] [F], CPAM du PUY de DOME la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT Copie électronique : - la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT Copie : - Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00581
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00581
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRT AFFAIRE : SA SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME (SVU) C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00581
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEIO N° Minute : 25/00423 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00581
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVE AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [Y] [Z] MINUTE N° : 25/00341
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00581
TJ 76351, 7 juill. 2025, RG 25/00581
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WG NAC : 84A Demande en annulation de la désignation du représentant des salariés ou des institutions repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00581
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00581 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZX2 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. SEYNA, La S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, C/ [N] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00581
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00581 - N°
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