Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00195
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOWQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOWQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00195
TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 24/00195
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ4U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00195
TJ 50129, 27 août 2025, RG 24/00195
27 AOUT 2025 [Z] [T], [I] [V] épouse [O] C/ [X] [B], [C] [O] N° RG 24/00195 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CV3Q N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00195
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00195
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEBK Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00195
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00195
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00195
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGAQ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00195
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00195
Minute N° : 25/91 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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ca other ca_agen n° 24/00195
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00195
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGKD --------------------- S.A.S. AUX PRES DE LACASSORE C/ S.A.R.L. HRC DIFFUSION prise ------------------ GROSSES le au
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ca other ca_douai n° 24/00195
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00195
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 896/25 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOY PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00301 -section ) G
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ca other ca_dijon n° 24/00195
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00195
Société SAS [6] C/ [U] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_toulouse n° 24/00195
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/00195
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/87 N° RG 24/00195 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6JK Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ [Localité 10] 21/00832 REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI Á L'AUDIENCE D'INCIDENT DU 04-09-2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00195
TJ 12202, 17 juin 2025, RG 24/00195
MINUTE N° : 25/29 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCDG AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, [O] [M], S.A.S. CONTACT (EWIGO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00195
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00195
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB26-W-B7I-IENN Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [J] [F], [V] [F] NEE [B] C/ Société [22], Association [11] [Localité 16], Société [30], S.A. [15
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00195
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00195
ARRET N° N° RG 24/00195 N° Portalis DBWA-V-B7I-CORW Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [E] [G] S.A.S.U. [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00195
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00195
Minute n° N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSK JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SPORTS ET LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de la D
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00195
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWU2 KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00195
TJ 30007, 27 mai 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/067 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPTV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le 13 Novembre 1953 à ALES (30100) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00195
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 488 AFFAIRE : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K5M Copie à : Me Eric GUILHABERT Copie exécutoire à : Me Virginie ALCINA Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00195
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/00195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 MAI 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7HA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [G] Domiciliée à l’Association [5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Loca
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