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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01282
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1282 Numéro de Procédure collective : 2025RJ418 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ESTANCA [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F01281
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1281 Numéro de Procédure collective : 2025RJ417 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUTO PIECES FIRMINY [Ad
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tcom 4202 n° 2025F01267
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ416 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE
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tcom 4202 n° 2025F01254
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ415 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR
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tcom 4202 n° 2025F01252
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1252 Numéro de Procédure collective : 2025RJ413 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Localité 1] STYLE [Ad
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tcom 4202 n° 2025F01199
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1199 Numéro de Procédure collective : 2025RJ425 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MAXI TACOS 42 [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01197
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1197 Numéro de Procédure collective : 2025RJ412 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: La CAISSE REGIONALE DE C
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tcom 4202 n° 2025F00697
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F697 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PRESTIGE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025R00235
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R235 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025. ENT
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tcom 4202 n° 2025R00226
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R226 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025.
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tcom 4202 n° 2025R00200
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R200 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025.
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tcom 4202 n° 2025R00142
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R142 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025. ENTR
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tcom 4202 n° 2025R00141
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R141 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025. ENTR
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tcom 4202 n° 2025R00133
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R133 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025. EN
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tcom 4202 n° 2025R00132
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R132 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025. EN
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tcom 4202 n° 2024J01168
T. com. 4202, 11 sept. 2025, n° 2024J01168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1168 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [X] -Case n° [Adresse 2] ET * Monsieur [S] [L] [R] [J] [Adresse 3] [Loc
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tcom 4202 n° 2025F01039
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TOLERIE METAL SERVICE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F00938
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F938 Numéro de Procédure collective : 2025RJ301 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL NGA , [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F01250
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1250 Numéro de Procédure collective : 2025RJ409 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MORTI [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01249
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1249 Numéro de Procédure collective : 2023RJ317 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS T-CORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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