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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002285
T. com. 4502, 12 sept. 2025, n° 2025002285
R.G. : 2025002285 P.C. : 2025/186 N° : 1286 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du vendredi 12 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 avril 2025, le Tribunal de Commerce Spécialisé d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 4502 n° 2025002283
T. com. 4502, 12 sept. 2025, n° 2025002283
JUGEMENT du vendredi 12 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 avril 2025, le Tribunal de Commerce Spécialisé d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ORGAPHARM Rue du Moulin de la Canne Zone Industrielle 45300 Pithivier
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tcom 4502 n° J2024000025
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° J2024000025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 225 Rôle n° J2024000025 Rôle n°2024002450 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSO
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tcom 4502 n° 2025004248
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025004248
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 11 septembre 2025 Affaire 2025004248 N° 210 Demandeur(s) : * JP CONSEIL CENTRE [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL DA COSTA - DOS REIS [Adresse 2] Défendeur(s) : * SFERRAZZA & FILS [Adresse 3] Vu l'article 381 du Code de Procédur
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tcom 4502 n° 2025003971
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025003971
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 11 septembre 2025 Affaire 2025003971 N° 59 Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit: Demandeur(s) : * SAS REXEL FRA
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tcom 4502 n° 2025001768
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025001768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 223 Rôle nº 2025001768 DEMANDEUR(S) , [Adresse 1] Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S)
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tcom 4502 n° 2025001529
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025001529
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°222 Rôle n° 2025001529 DEMANDEUR(S) SARL SCODIP Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 343 366 209 Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans Avocats au Bar
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tcom 4502 n° 2025001427
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025001427
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°61 Rôle n° 2025001427 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons
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tcom 4502 n° 2023004275
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2023004275
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 213 Rôle n° 2023004275 DEMANDEUR(S) SAS ALLIANCE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société DALIVIA Dont le siège social est, [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barreau de
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tcom 4502 n° 2025003039
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025003039
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 224 Rôle n° 2025003039 DEMANDEUR(S) SAS KOESIO ASSET MANAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 518 411 889 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas MARIE Avocat au Ba
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tcom 4502 n° 2025001319
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025001319
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 221 Rôle n° 2025001319 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) S
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tcom 4502 n° 2025000566
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025000566
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 220 Rôle n°2025000566 DEMANDEUR(S) KM AGRI Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 840 125 157 Représentée par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR
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tcom 4502 n° 2024004394
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2024004394
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 219 Rôle n° 2024004394 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 321 715 724 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON du SEL Avocats au Barreau
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tcom 4502 n° 2024003663
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2024003663
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 218 Rôle n° 2024003663 DEMANDEUR(S) SA LCL-CREDIT LYONNAIS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 954 509 741 Représentée par : SCP DUBOSC -SAUTROT Avocats au Barreau de Montargis D
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tcom 4502 n° 2024003090
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2024003090
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 217 Rôle n° 2024003090 DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 814 657 987 Représentée par l'Avocat plaidant : ALMATIS AARPI Avocat au Barreau de Paris Représenté
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tcom 4502 n° 2024002289
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2024002289
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 216 Rôle n° 2024002289 DEMANDEUR(S) SAS [R] ET [G] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALINEA LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILA
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tcom 4502 n° 2024002288
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2024002288
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 215 Rôle n° 2024002288 DEMANDEUR(S) SAS [K] ET [W] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALINEA LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILA
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tcom 4502 n° 2023005991
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2023005991
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 214 Rôle n° 2023005991 DEMANDEUR(S) Monsieur [E] [P], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Agissant tant à titre personnel qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY
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tcom 4502 n° 2025004427
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004427
JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 septembre 2025 par : SAS FRANCEPRIM [Adresse 1] Siren : 892 713 256 (Non inscrit
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tcom 4502 n° 2025004398
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004398
JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 05 septembre 2025 par : SAS JBC ECHAFAUDAGES agence Ile de France [Adresse 1] Établis
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