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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024L00838
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2024L00838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL, [T], [S], [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : P
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tcom 6002 n° 2024L00663
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2024L00663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS L'ETOILE DU NORD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 :
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tcom 6002 n° 2025P00360
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL RM FOOD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3 ème Chambre, Ju
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tcom 6002 n° 2025P00358
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS WARIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 3 ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00355
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA COMETE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00354
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3 ème Cha
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tcom 6002 n° 2025L00699
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 3ème Chambr
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tcom 6002 n° 2025L00566
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00566
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS LAVERIE SAVONNERIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00564
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président
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tcom 6002 n° 2025L00518
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ACM COIFFURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT
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tcom 6002 n° 2025L00514
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS C3RT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025L00445
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [G] [J] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nat
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tcom 6002 n° 2025L00303
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL JCBS 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 3 ème Chamb
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tcom 6002 n° 2025L00299
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS CONNECT SYSTEM'S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la
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tcom 6002 n° 2025L00271
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL IPRO SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Pr
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tcom 6002 n° 2024L00947
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2024L00947
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ATALAY RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Prés
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tcom 6002 n° 2024L00656
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2024L00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS TRAVIAZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Préside
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tcom 6002 n° 2025L00592
T. com. 6002, 10 sept. 2025, n° 2025L00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS BFC TACOS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CA
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tcom 6002 n° 2025R00037
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 09 septembre 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU président délégataire, Assisté lors des débats le 22 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE [V] [G], société de droit étranger Polonaise, enregistrée au registre nati
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tcom 6002 n° 2025R00032
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 9 septembre 2025 par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 22 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE 1/La société « HLJ INVEST » , société par actions simplifiée au capital de
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