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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003264
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003264
R.G.: 2025003264TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRISAT ET MONS
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tcom 8701 n° 2025003263
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003263
R.G.: 2025003263TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-F
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tcom 8701 n° 2025003261
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003261
R.G.: 2025003261TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/279JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 8701 n° 2025003260
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003260
R.G.: 2025003260TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/278JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 8701 n° 2025003087
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003087
R.G.: 2025003087TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/251JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 8701 n° 2025003079
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003079
R.G.: 2025003079TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/248JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 8701 n° 2025003073
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003073
R.G.: 2025003073TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/242JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 8701 n° 2025003066
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003066
R.G.: 2025003066TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/236JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENC
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tcom 8701 n° 2025003064
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003064
R.G.: 2025003064TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/234JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENC
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tcom 8701 n° 2025003062
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003062
R.G.: 2025003062TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 8701 n° 2025002861
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025002861
R.G.: 2025002861TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/221JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENC
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tcom 8701 n° 2025000836
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025000836
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Sophie TERNET FRISAT, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greff
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tcom 8701 n° 2025002047
T. com. 8701, 15 sept. 2025, n° 2025002047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE S.A.S. PRODUITS CHIMIQUES MAZAL, société par actions sim
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tcom 8701 n° 2024004325
T. com. 8701, 15 sept. 2025, n° 2024004325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur [D] [Q] [C] [I], Entreprise individuelle, immat
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tcom 8701 n° 2025003523
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003523
R.G.: 2025003523TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/256Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, J
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tcom 8701 n° 2025003521
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003521
R.G.: 2025003521TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/257Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et [A] BUTEAU, Juges,
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tcom 8701 n° 2025003512
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003512
R.G.: 2025003512TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/258Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, J
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tcom 8701 n° 2025003497
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003497
R.G.: 2025003497TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/259Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et
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tcom 8701 n° 2025003488
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003488
R.G.: 2025003488TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/260Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et [L] BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025003486
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003486
PS865985 R.G.: 2025003486TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/261Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU, Juge, et
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