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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00401

    TJ 29232, 11 sept. 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUQ Minute : 25/00234 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 11/09/2025 Notification aux parties le : 11/09/2025 Au MP le : 11/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46c4a575259d001c51bf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00401

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQD N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6076af9fd1f8095f0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00401

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIG4 Monsieur [F] [X] [V] c/ Société PACIFICA SA Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [F] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47081575259d001c56d98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00401

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBWW N° Minute 25/171 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le neuf Septembre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c460e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00401

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00401

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00401

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7X JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08656e7f54efd010a9cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00401

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/252 AFFAIRE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOP JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (FINANCO) C/ [F] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52799da368950468e179
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00401

    TJ 85194, 1 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 7] 78H MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3C3 AFFAIRE : [R] [X] C/ [S] [V], [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 ( réouvertur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61364c1dca99f263c60ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00401

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00401

    MINUTE N°25/02597 DOSSIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [J] 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00401

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNS S.A. SILOGE C/ [G] [H] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00401

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNA Monsieur [C] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 août 2025, Minute n° 25/421 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dc30d71c382e8b5d8490
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00401

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWS SA BATIGERE HABITAT, venant aux doits de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c414bcaacdd63b12327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00401

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWVA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [G], [O], [D] [V] [B] [J] épouse [V] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f78ad24789c3b8065e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00401

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00401

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZRF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [U] épouse [Y], [P] [C] [Y] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE 2/3/4/5/6 ALLEE DE LA TOISON D’OR - 94000 CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00401

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00077 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOND JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [O] née le 30 Juillet 1950 à ARLES (13200) 531 rue du mas rouge 34000 MONTPELLIER r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3f57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00401

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] N° Minute : 25/455 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 11] » situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d45de0ebe408daa0e92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00401

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTF MI : 24/00000771 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Marie BAISY la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8264dcbd881bec2d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00401

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZHW AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [P] [X] MINUTE N° : 25/00314 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68781beefd93c2d1758089b9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00401

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00401

    MINUTE N° RG : 25/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGW AFFAIRE : [O] [C], [A] [L] [C] née [P] C/ [W] [X], Compagnie d’assurance PACIFICA, S.C.I. ARCH, S.D.C. de l’immeuble [Adresse 7] à [Localité 17] représenté par son Syndic bénévole, Mme [E] [M], S.A. ALLIANZ IARD... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00401

    TJ 87085, 4 juill. 2025, RG 25/00401

    Minute N° 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNJ Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 16h45 (Contention) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal, juge en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf54965b5d9df31618b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1