Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00557
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00557
Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53J Minute n°25/369 Ordonnance du 17 septembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00557
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00557
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ENLIL 11 Promenade Europa Appartement 1251 44200 NANTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00557
TJ 87085, 11 sept. 2025, RG 25/00557
Minute N° 25/259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3R Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 13h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00557
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00557
MINUTE N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B7 (RG 24/134 ) Affaire: S.A.S. ASTEN C/ S.A.S. TPLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. ASTEN immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 057 336, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00557
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00557
MINUTE N° 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2T JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00557
TJ 56260, 27 août 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3J6 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [N] SDRE HC + 6m ORDONNANCE rendue le 27 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00557
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/107 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEX Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [P] [C] [D] né le [D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00557
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26X Minute : 2025 / 289 JUGEMENT DU : 21/08/2025 [U] [D] C/ [E] [B] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me MURAT (Case Palais) E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00557
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00557
88Q N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGG __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [O], [K] [Z] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à [11] ____________________ Copies exécutoires délivrées à M. [V] [O] Mme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00557
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00557
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00557 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKTT du 01 Août 2025 M.I 21/00002172 N° de minute 25/01210 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] [Adresse 4]) c/ S.A. AXA France IARD Gro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00557
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° 553 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GB [G] [B] né le 23/02/1986 à [Localité 10] (34) C/ [N] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDE
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00557
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00557
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KLF AFFAIRE : S.C.I. LF GRAND [Localité 4] C/ S.A.S. ROYAL GRILL (BUFFET PART DIEU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00557
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIX AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [I] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00557
TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDW N° Minute : 25/00408 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/00557
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00557
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00557
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00557
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HW6 S.A.S. SYCOMORE C/ [R], [W] [I] - Expéditions délivrées à S.A.S. SYCOMORE - FE délivrée à S.A.S. SYCOMORE Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00557
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00557
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [S], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00557
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 25/00557
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (ITALIE) demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00557
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXE2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat de copropriétaires de la Résidence les 7 [14] située au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00557
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYG 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Caroline BRIS Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
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