Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00348
TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSJ MINUTE N° : 25/00122 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00348
TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00348
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP3W
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00348
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSQD Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : , Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [J] SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00348
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DB ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00348
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 095 /2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [I] [G] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00348
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIV Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00348
TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00348 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00348
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Audr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00348
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00348
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.C.I. KOKOPELLI C/ [M] [W] [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00348
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00348
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société CGS département gestion, [Adresse 3] C/ Monsieur [B] [F] Madame [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00348
TJ 06069, 14 juill. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00348 Le 14 juillet 2025 à 17 heures 10 Minute n°25/357 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00348
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00348
- N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Q Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Q N° de minute : 25/00376 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00348
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00348
CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA37 du rôle général [S] [T] [Y] [E] épouse [T] c/ S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TRE INS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ GROSSES le - la SELARL AVK ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00348
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00348
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des coproproétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7] sis au [Adresse 5] représenté par son syndic le CABINE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00348
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00348
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. SCI LES 3 LUTINS C/ Société ANGELO MARQUES SILVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00348
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00348
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLJ AFFAIRE : [T] [Y], venant aux droits de Mme [Y] [S], [B] [Y], venant aux droits de Mme [Y] [S] C/ [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Sév
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00348
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PB 78F N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PB Minute n° 2025/291 AFFAIRE : [G] [N], [W] [V] épouse [N] C/ S.A.S. BETCO Exécutoires délivrées le 24 juin 2025 à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Selim VALLIES TRIBUNAL J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00348
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7US 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Pierre DAVOUS COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00348
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00348
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FC JUGEMENT DU : 27 JUIN 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : [L], [M], [X], [E] [D] DEFENDEUR(S) : [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00348
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE2 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
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