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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01627
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/642 N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSQ Jugement (N° 24/06033) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca other ca_douai n° 25/01723
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/643 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3Z Décision (N° 24/00047) rendu le 11 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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ca other ca_douai n° 25/01757
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD7W Arrêt (N° 21/5223) rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai DEMANDEUR A LA REQUE
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ca other ca_douai n° 25/01834
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01834
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/639 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEG3 Jugement (N° 21/002522) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_douai n° 25/01850
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01125) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIS joint au dossier 25/0173
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ca other ca_douai n° 25/01884
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° ) rendu le 07 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEMO joint au dossier 25/01898 APPE
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ca other ca_douai n° 25/02132
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02132
COUR D'APPEL DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Septembre 2025 Minute électronique250918-05 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 12 Septembre 2024 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE6 Nous, Guillaume
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ca other ca_douai n° 25/02832
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02832
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFT décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Arras le 16 mai 2025, enregistrée sous le n°41
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ca other ca_douai n° 25/03038
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/03038
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : 250918-02 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYW Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 22 mai 2025 par la 3ème chambre
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ca other ca_douai n° 25/04057
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/04057
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en date du 08 juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_douai n° 25/01629
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMQZ N° de Minute : 1635 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 2] (A
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ca other ca_douai n° 25/01630
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMQ2 N° de Minute : 1636 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 08 Mai 1966 à [Localité 3] (ANGOLA)
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ca other ca_douai n° 25/01631
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRD N° de Minute : 1628 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] [I] alias [R] [N] se disant être M. [X] [G
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ca other ca_douai n° 25/01632
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRF N° de Minute : 1629 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 24 Juillet 2006 à [Localité 2] ( IT
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ca other ca_douai n° 25/01633
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRI N° de Minute : 1630 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 2] (SYR
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ca other ca_douai n° 25/01634
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRJ N° de Minute : 1631 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] [W] né le 20 Février 2000 à [Localité 3]
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ca other ca_douai n° 25/01635
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01635
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRK N° de Minute : 1632 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 31 Janvier 1981 à [Localité 4] (GEO
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ca other ca_douai n° 25/01636
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRL N° de Minute : 1633 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 18 Avril 1996 à [Localité 3] (GEORG
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ca other ca_douai n° 25/01637
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRM N° de Minute : 1634 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] [N] né le 05 Mai 1988 à [Localité 7] ([Lo
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00083
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/00083
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEK N° MINUTE : 89 APPELANT M. [H] [C] né le 10 Juin 1979 à [L
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