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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00323

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJLD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [G] [W] [F], [K] [J] [T] Expédition délivrée le 17/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662d9da36895046a499c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00323

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00323

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00371 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00323

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLY Dans l’affaire entre : E.I. MONSIEUR [F] [P] (DC METALLERIE), dont le siège social est sis [Adresse 8] Monsieur [F] [J] [P] né le 19 Février 1974 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00323

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c23ad61014a20804233
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00323

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSG JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] N° MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00323

    TJ 56121, 27 août 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55AR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00323

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEN S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Y] [X] [F] [T] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb12dbfd85c112fa08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00323

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 25/00323

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d816bfb6c79736062e07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00323

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00323 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YL ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SPI - Contrôle à douze

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cb1abbd5bba7d8ee97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00323

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00323

    MINUTE N°: 25/23 Ordonnance du : 18/08/2025 RG N°25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCYH [9] c/ M. [P] [I] Copies : Dossier [9] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix huit août deux mil vingt cinq, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1983af40da9b7b16cd8f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 25/00323

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à - Monsieur (LRAR) - Madame (LRAR) - [15] (LRAR) - MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b92d
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00323

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKX du 08 Août 2025 N° de minute 25/01259 affaire : [N] [E] épouse [D] c/ S.A.S. GLOBAL BTP, [B] [C] Grosse délivrée à Me Carole DUNAC-BORGHINI Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 689651730279fffe84336679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00323

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00323

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00323

    TJ 29232, 1 août 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNB6 Minute : 25/00181 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 01/08/2025 Notification aux parties le : 01/08/2025 Au MP le : 01/08/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077cde7f54efd0109b488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00323

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 310 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00323 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8cfd284ccae5aa48387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00323

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00323

    NAC : 5AA N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLJW Monsieur [E] [Q] Rep/assistant : Maître Frédéric BOITARD de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS Madame [S] [Y] Rep/assistant : Maître Frédéric BOITARD de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6986427acdc6046d47455d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00323

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00323

    DOSSIER N° RG 25/00323 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHO MINUTE N° 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb5de0ebe408dab1cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00323

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00323

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554f64dcbd881becb5bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00323

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00323

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJ7 AFFAIRE : S.N.C. KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 c/ Etablissement public [Localité 30] METROPOLE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. H.R. CONSEILS, S.A.R.L. [Adresse 25], S.A.R.L. L’HEUDE ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717802d395d6ba9f2ab63d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00323

    TJ 28085, 11 juill. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWV MINUTE : Nous,Jamila BER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1