Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42187 n° 24/00637
TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLJT JUGEMENT N° 25/00079 DU 16 SEPTEMBRE 2025 Expédition le: -Me CHANTELOT (ccc+1 grosse) -ME LEDUC-BELVAL (ccc+1 grosse) DEMANDEUR : Monsieur
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj36044 n° 24/00637
TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4KZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : BODACC le : N° MINUTE : 25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00637
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHDO Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00637
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00637
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7DP AFFAIRE : [F] [E] [B] / [8] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00637
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00637
53B Minute N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00637
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00637
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00637
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPHQ N°MINUTE : 25/00342 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_nimes n° 24/00637
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 01 février 2024 RG :22/00992 CPAM DU GARD C/ [C] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00637
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R7 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [Y] [B] né le 27 Juin 1957 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] Madame [G] [X] [L] [H] épouse [B] née le 19 Mars 1959 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00637
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00637
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00637
MINUTE N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOIM S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [B] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR À L’INJONCTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00637
TJ 21231, 2 juin 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [P] [B] c/ COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 8] COTE ET SUD N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sylvain CHAMPLOIX - 92Me Gauthier NERA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00637
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/00637
Minute n°2025/512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00637 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] né le 19 Mai 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali ARTIS, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00637
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00637 - 24/00640 - 24/00652 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPI JUGEMENT N° 25/250 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00637
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00637
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-STBK JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SA D’ [Adresse 10] vient aux droits
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00637
CA St Denis Reunion, 28 avr. 2025, RG 24/00637
ARRÊT N°25/2 EF N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2J Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00637
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42E EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00637
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00637
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00637
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSU du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00568 affaire : [T] [W], [D] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3], [I] [J], [X] [J], S.A.R.L. CABINET [E]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00637
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIB Rôle N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCV3 S.A.S. TREEKER9 C/ S.A.S.U. YT-DIFFUSION Copie exécutoir
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