Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01497
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01497
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4S Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01497
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01497
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01497
Minute n°25/00377 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6PN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01497
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01497
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFT2 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01497
TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRN3 AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Ludivine MARCON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01497
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFB Minute : Madame [T] [N] [G] [Q] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01497
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01497
N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Leslie ULMER Expédition à Madame [M] [L] [E] par LRAR le Le Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01497
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01497
13 Juin 2025 RG N° 25/01497 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ6L Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [F] [Z] Madame [C] [F] [Z] C/ Monsieur [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01497
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01497
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNH N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01497
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01497 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01497
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJZ - Isolement Madame [S] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 avril 2025 à 15 h 42 Par, Julien FERRAND, juge au tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01497
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01497
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01497 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01497
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/528 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZS Nous
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01497
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V3M MINUTE: 25/347 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier,
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