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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00060

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 7] N° d’inscription : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILE N° de minute : 25/81 * * * * Requérant : Monsieur [E], [P] [T] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f81ad61014a2084df52
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00054

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FID2 N° de minute : 25/78 * * * * Requérant : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] Deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df3c
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00033

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGES N° de minute : 25/72 * * * * Requérant : Monsieur [B], [L], [M] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df30
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00002

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD2R N° de minute : 25/67 * * * * Requérant : Monsieur [K], [P], [F] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df2a
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/00021

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZQH NAC :59B Etablissement Comité social et économique Union Economique et so ciale VALEST c/ [E] [X] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01501f8a20b910006fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00433

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5I NAC :38E [V] [P] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada0b763c15057e57aaf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00315

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZSQ NAC :50D [K] [N] [W] [J] [E] veuve [N] c/ [S] [T] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01934

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 23/01934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVJP NAC :50D [E] [B] [F] [A] c/ [X] [Z] [U] épouse [S] [H] [I] [S] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00048

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EWFV NAC :70E [D] [W] c/ [P] [I] [K] [I] [F] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 23 Janvier 193

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00704

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDM EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 4] c/ Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59889da368950469679f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00703

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDJ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da3689504696754
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00705

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDO Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 9] c/ Monsieur [K] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59859da3689504696738
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00702

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDG Madame [W] [Y] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da3689504696695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00031

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Jugement du 16 Septembre 2025 Minute n°25/51 Rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJKL NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [J] [T] Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c8876d446c8f491863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01518

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG N° 25/01518 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FINJ Minute n° 25/42 NAC : 78F tenue par Bastien MEMETEAU, juge Placé par délégation par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc598a9da36895046967ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00707

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/00707

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [O] – RG n°25/00707 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00707 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKD2 M. [J] [O] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01285

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01285

    AFFAIRE N°RG 25/01285 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWD Minute n°25/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 16 SEPTEMBRE 2025 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Bastien MEMETEAU, juge Placé par délégation par ordonnance du Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da3689504696689
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01469

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES _____________________ DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFM NAC : 78F AFFAIRE : [H] / Caisse RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE -CRCAMCB Minute n° 25/41 JEX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59809da3689504696655
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00706

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/00706

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [B] – RG n°25/00706 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00706 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKDZ M. [M] [B] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59809da3689504696649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00638

    TJ 10387, 15 sept. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE77 NAC :72A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] c/ [S] [V] Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada0b763c15057e57aafc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1