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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00385

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QI S.A.S. LE [Adresse 3] C/ [W] [D] le - Expéditions délivrées à -SELARL CABINET FERRANT -Me André-Pierre VERGÉ JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900dad61014a2083f4bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00385

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVVE S.A. FINANCO C/ [R] [C] (débiteur) [J] [C] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48438575259d001c6be79
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00385

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 17] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 18] n°minute : 25/356 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632db1abbd5bba7daa3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00385

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOH AFFAIRE : [W] [O] C/ [E] [J] à l’enseigne FAREARII CONSTRUCTIONS (SARLU) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00385 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ce51f8a20b910e7ef57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00385

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QL KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689513e55418c246fd6afbc2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00385

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00385

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSEM Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me KERJEAN à Me LECHARPENTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da433
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00385

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7H JUGEMENT N° 25/402 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b81171c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00385

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00385

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/330 AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5AN AFFAIRE : Société DUC C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d28795daea26ff7ff15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00385

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00385

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00385 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS5H N° MINUTE : 25 / AFFAIRE : [Y] [P] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df323452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00385

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : 100/2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Y] né le 24 Octobre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00385

    TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00314 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00385 N° Portalis DB2N-W-B7I-IHRN Code NAC : 88L AFFAIRE : Monsieur [T] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00385

    TJ 62160, 6 juin 2025, RG 24/00385

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757R7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d04965b5d9df321407
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00385

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00385

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5J N° MINUTE 25/00378 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE S.A.S. [9] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685ec97702c5b8c8ca0ef70a
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00385

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00385

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : TAPISSIER [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc08f81cc98b9e9e9cf3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00385

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS M. [Z] [I] [O] [VV] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191b1bda0e3a8e14354d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00385

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BACLE - SARL LA CHOCOLATINE Copie exécutoire à : - Me BACLE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68129567d554c55098eca105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00385

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYX3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8b4509cc68c186d878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00385

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00385

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S267 AFFAIRE : [Z] [L] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c457
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/00385

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/00385

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le JUGEMENT : [O] [I] épouse [L] C/ [J] [F] [L] N° MINUTE : DU 08 Avril 2025 1ère Chambre cab D N

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb626a7f269e5c2eab164
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00385

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00385

    Minute N° 25/58 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6ccf917116c2a9c5763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1