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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/09/2025 tj13055 n° 24/00552

TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/00552

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Localité 2] Numéro Recours : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIN Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/01/2024 SIGNIFIEE LE 19/01/2024 D'UN MONTANT DE 15 08

Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b154b52e4d6bdfffda
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/08/2025 tj63113 n° 24/00552

TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00552

Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWHB CPS MINUTE N° : 25/225 Mme [J] [Z] CONTRE [8] Copies : Dossier [J] [Z] [8] Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT

Lire la décision → Vérifier la source 68acc7ca972f2ec9d4b92b61
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 19/08/2025 tj87085 n° 24/00552

TJ 87085, 19 août 2025, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBR2 CT/PN AFFAIRE [U] [X] [F] [H], sous curatelle de l’AEPAPE C/ [Z] [E] __________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage _______

Lire la décision → Vérifier la source 68a764c0f68e27f214e6552b
tj Prononce le divorce accepté 12/08/2025 tj68224 n° 24/00552

TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00552

N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWB2 Monsieur [V] [M] [S] [I] /c Madame [Y] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWB2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

Lire la décision → Vérifier la source 689bab5e40cd0f0b3d012a36
ca other 07/08/2025 ca_cayenne n° 24/00552

CA Cayenne, 7 août 2025, RG 24/00552

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 80 /2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7Y Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00660 ORDONNANCE DE LA PRESIDEN

Lire la décision → Vérifier la source 6896d627fd8bd33bb83ea48f
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 01/07/2025 tj27229 n° 24/00552

TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00552 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPU Société BATIGERE HABITAT C/ [B] [G] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

Lire la décision → Vérifier la source 68683b694965b5d9df32634e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/06/2025 tj18033 n° 24/00552

TJ 18033, 26 juin 2025, RG 24/00552

N° RG 24/00552 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EZ5V PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 26 Juin 2025 63A [D] [K] C/ [J] [E] CPAM DU CHER DEMANDERESSE : Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000114 du 05/0

Lire la décision → Vérifier la source 6985f281cdc6046d47328b3e
ca renvoi 30/05/2025 ca_st_denis_reunion n° 24/00552

CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/00552

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00552 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTC Monsieur [H] [A] exerçant la profession d'agent polyvalent. [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R]

Lire la décision → Vérifier la source 683a90c71e509ca13ddd2568
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 24/00552

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00552

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJJ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [C] [L] EPOUSE [Z] C/ S.A.S. FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON), S.A.S. POMPES FUNEBRES-MARBRERIE [E] ET [W] (POLE FUNERAIRE DU PAYS MAZAMETAIN)

Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af1869d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/05/2025 tj30189 n° 24/00552

TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSMR N° Minute : 25/00323 AFFAIRE : Société [3] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [3] et à [6] Le Copie c

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ca other 15/05/2025 ca_aix_provence n° 24/00552

CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00552

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/195 Rôle N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN25Q DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A. MACHINA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CHA

Lire la décision → Vérifier la source 6826d05e1e5b41b3f0535a4f
tj Renvoi à la mise en état 22/04/2025 tj13108 n° 24/00552

TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00552

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKD N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSES la société [M], société civile immobilière au capital de 1000 euros dont le siège est [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 22

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/04/2025 tj67482 n° 24/00552

TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00552

N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00290 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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ca other 04/04/2025 ca_paris n° 24/00552

CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00552

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord

Lire la décision → Vérifier la source 68ae910b4dac40c7d0d2b206
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 01/04/2025 tj57463 n° 24/00552

TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [C] [K] représentée

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/03/2025 tj26362 n° 24/00552

TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00552

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00552 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGTF Minute N° 25/00167 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPÈRE,

Lire la décision → Vérifier la source 67ddec448962745b78e4e259
ca other 13/02/2025 ca_chambery n° 24/00552

CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00552

N° Minute [Immatriculation 1]/080 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO27 Appelante S.A.S.U. LA BOITE A CLEFS, dont le siège social est situé [Adresse

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ca other 11/02/2025 ca_riom n° 24/00552

CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00552

COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE6Z -LB- Arrêt n° S.A.R.L. LCN CONCEPT exerçant sous l'enseigne CLAIRIMMO MAXIHOME / [H] [L] épouse [Y], [D] [S], URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, DIRECTION GENERALE DES

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ca other 29/01/2025 ca_paris n° 24/00552

CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00552

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ65M Décision défér

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/01/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00552

TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M. [P] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représent

Lire la décision → Vérifier la source 678563d3aaacbea0fe6801f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1