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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01351

    TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWC N° : 25/00361 DEMANDERESSE : Association [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Yves GILLET, avocat au barreau de TOURS. DEFENDEUR : Monsieur [L] [G] (ayant pour nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 69860abacdc6046d4735ff44
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01351

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01351

    N° RC 25/01351 Minute n°25/606 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b964540cd0f0b3d00a6d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01351

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01351

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUK / JAF Cab 6 AFFAIRE : [E] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688be198d284ccae5aa5b32d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01351

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd776249b152198e7ef11
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01351

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SR Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f150df9b8685d8d0692e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01351

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3Z AFFAIRE : [Y] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [T] [B] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239dafe88dc815de2c38
  • ca other ca_paris n° 25/01351

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2R7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84c1e5261a8f4fc2b2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01351

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01351 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6N N° de Minute : 25/1293 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [H] [K] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f1ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01351

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01351

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée à toutes les parties le MINUTE N° : 25/01231 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB4D AFFAIRE : [F] [T] C/ [V] [G], [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c509
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01351

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01351

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb171a7f269e5c2eaa29e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01351

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FYO PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190466a1b3de5641dc2b91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01351

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01351

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEW ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia D

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150a2a56cbbf9295b231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01351

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01351

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01351 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UF6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456870f05fda0a95595b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01351

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01351

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T4Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c6a0ea89248182a4bf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01351

    TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 470 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FRJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf2fa5fbe76c70ecef9f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01351

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01351 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb122b60913386c8557f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1