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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00419

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02829 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DH PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd3575259d001c5608e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [H] [C] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société GEB N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4PG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a72d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00419

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDQ N° Minute : 25/514 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [G] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1ab4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00419

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA57 CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: [M] [C] C/ Société LAPEYRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996fad61014a20848539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00419

    TJ 28085, 1 sept. 2025, RG 25/00419

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7Q MINUTE : Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Préside

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00419

    TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYU Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/434 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b216b46dfb82227947aedc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00419

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00419

    MINUTE N° RG : 25/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPV AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILER BARAY C/ S.C.I. COS3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR S.C.I. IMMOBILER BARAY, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00419

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00419

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00419 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTWK 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a42dbfd85c112de484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00419

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ 389 AFFAIRE : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SYE Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [G] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 5] (34) [Adresse 1] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0b05
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00419

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [E] Mme [K] [M] épouse [E] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5c972f2ec9d4b75adf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00419

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00419

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M29 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3W ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 3] APPELANT [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous, Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69844926cdc6046d47fc9aa0
  • ca other ca_paris n° 25/00419

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 419 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV6P Décision déférée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00419

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00419

    Minute N° 25/248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVD Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51bd284ccae5aa45c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00419

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00419 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKRX JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A. ICF C/ [B] [G] [J] [C], [I] [G] [J] [C] Expédition délivrée le 30.07.25 - Maître Audrey MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7afe33e738545ad14630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00419

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00419

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWO JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a54f3b740d627ae97a
  • ca other ca_rennes n° 25/00419

    CA Rennes, 24 juill. 2025, RG 25/00419

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 janvier 2025 Date de la saisine : 17 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105a80821d9a1906fd45
  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/00419

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00419

    Du 17 Juillet 2025 [U] [C] [R] [L] [I] [F] épouse [R] et [X] [B] rôle N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E625 Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00419

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y2B N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00419

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9e5
  • ca other ca_riom n° 25/00419

    CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00419

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOS Ordonnance n° : 361 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° M. [T] [X] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b79123db6632de31698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1