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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00525

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57YJ P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00525

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMAS Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] [M] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2a7f10fe523aad8f7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00525

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00525

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDUP du rôle général [I] [X] c/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [U] [P] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT l GROSSES le - la SELA

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00525

    TJ 87085, 30 août 2025, RG 25/00525

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVV Ordonnance du 30 Août 2025 à 16 h 00 (Contention - levée) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00525

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00525

    Du 29 août 2025 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4F [J] [M] C/ [V] [Y], S.A.S. CARIZY - Expéditions délivrées à Avocats + déf. - FE délivrée à Me S. PAQUET Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00525

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00525 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [W] [J] [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PATRIMOINE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00525

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3X3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00525

    TJ 34172, 22 juill. 2025, RG 25/00525

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNT2 Pôle Civil section 2 Date : 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae62e97b8c182997932b
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00525

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00525

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EK CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [B] [T] C/ [Y] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00525

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYU N° Minute : 25/00381 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbdb8daa57c7f66e3aa
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00525

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00525

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CHARDON + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me ZANOTTI + CCC expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 22 Septembre 2025 à 09h00 Salle D Ext

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88ada2273490db10fcb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00525

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00525

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKME du 27 Juin 2025 M.I 25/00000655 N° de minute affaire : [P] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27d02c5b8c8ca15bd8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00525

    TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/00525

    Références : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBI N° minute : 37/2025 JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54290a00405eb7422bfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00525

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. D’ENTREPOTS DE FRETIN [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecf02c5b8c8ca157655
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00525

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00525

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLI5 N° Minute : 25/413 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e912208eb4aca7a4ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00525

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SP N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4fb34a5cb0e48927b5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj92050 n° 25/00525

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BE6 N° de minute : S.A.S. FRANCO SUISSE BATIMENT c/ S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DE TERRASSEMENTS PARISIENS S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE S.A. CABINET RACINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcff82f8614c9f7020a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00525

    TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00525

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00525 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YX Minute : 2025/525 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b52de8a05cb082b49fb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE - PROCEDURE IRREGULIERE N° MINUTE 2025/376 N° RG 25/00525 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPK Mme [R] [O] Nous, Virginie MARSOO, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b852208eb4aca7a411e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00525

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LE BRET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZMK N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1