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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/00087

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme déliévrées le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2J N° MINUTE : 2025/1 Jugement d’extinction de l’instance du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154674e929a9d8fa3586
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00087

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N°25/02858 DOSSIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4G6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4f54b52e4d6be097fc
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00087

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3STS Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Copie à : Madame [G] [C] [F] Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa365f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00087

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00087

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZS DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623a575259d001c440ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00087

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7W BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [J] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00087

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3PP Minute : 755/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08cdfe7f54efd010b1be7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00087

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7S MINUTE N°25/00475 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a59da36895046a08f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00087

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° : 25/98 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWN Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0642bfb6c7973608ff46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00087

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00087

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COSX Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [G] [U] divorcée [E] [F] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c070bfe7f54efd01093e84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00087

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2UR NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21221149c853c5e7667e
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00087

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFWL Minute n° : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861cd5a46e9090afcfc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00087

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00087

    DOSSIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cec6f443b56fb92b26d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00087

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01252 Références : R.G N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5J JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [X] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f389
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00087

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00087

    89A MINUTE N°25/338 29 Août 2025 S.A.S. [19] C/ [14] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBRM CCC délivrées le : à : - S.A.S [19] - [14] - S.A.S [16] - Me [Localité 17]-Laure VIEL - Me Etienne GUIDON TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 18] [Localité 6] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7cc1dca99f2639f0b7
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00087

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUM Minute : Ordonnance du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec4a6dfb822279451a0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00087

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00087

    N° du ROLE : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GG 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire N° MINUTE 25/123 Monsieur [F] [B] Monsieur [R] [B] C/ S.C.I. AUGUSTE [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Charles CAZALS Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf710af40da9b7b14c0f1
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/00087

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S5F MINUTE N°2025/ 435 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [Y] [T], [F] [G] c/ [E] [S] Copie délivrée à Maître Maëva PETIT Me Annabelle SOYER Le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa3732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00087

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHG N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [W] [P] C/ [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d654d71c382e8b5d2a7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00087

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00087

    N° minute : 2025/165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M], demeurant 11, rue Sainte Odile - 57780 ROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be1ad24789c3b8102c9
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00087

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00087

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVR du 08 Août 2025 N° de minute 25/01229 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 5], [Z] [V] [J], [X] [A] [N] [J], [T] [H] [F] [S] [J] c/ COMMUNE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 689651770279fffe8433670a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1