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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00143

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00143

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00143 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e78c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00143

    TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 25/00143

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00143 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKT Minute n°25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c316cfc6c6896192a6b6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00143

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYQ Minute : 289/25 Code NAC : 53F JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [Z] [C] veuve [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49669293f91fcc69268
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00143

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDH Minute n°: 25/01316 Monsieur [F] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1281 C/ Madame [J] [Z] épouse [N] Représentant : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5fe7f54efd0108e277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00143

    TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : 25/119 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHM7 AFFAIRE : S.C.I. LE QUATORZE C/ S.A.R.L. AG JOUETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf28691149c853c5e7d6e0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38544 n° 25/00143

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJL NATURE AFFAIRE : 5AF/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE C/ S.A.R.L. PROLOGIS FRANCE CLXIX EURL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b938c2c8561bd87e6c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00143

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHL GAN ASSURANCES c/ , S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. HYLINE BUILDING SYSTEMS FRANCE,, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bc96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00143

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00143

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRP AFFAIRE : Société ACTIS C/ [X] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [H] [X] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00dcbfb6c7973608ab78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00143

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00143

    JLD N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TB Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00141 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae8d
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00143

    TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 1ère Ch- Civil général N° RG 25/00143 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ4E N°Minute 25/00040 DEMANDEUR Madame [F] [X] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG ET DEFENDEUR S.A. SMABTP [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a42f4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 25/00143

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 2 SEPTEMBRE 2025 Numéro RG : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTP Prononcé publiquement au nom du peuple français par Mme Anne DURAND, juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8f07f10fe523aaea58a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00143

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00143

    N° minute :2025/189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N], demeurant 63 rue du Justemont - 57175 GAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f561bfb6c7973607e8f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00143

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YWV13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb82227948555f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00143

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 25/00143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRX Minute JEX n° 131/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Intervention volon

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00143

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° 25/00286 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRRL S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, C/ S.A.S. L.N.G. Grosse(s) délivrée(s) à Me JAMET Me [Localité 5] Copie(s) délivrée(s) à Me JAMET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f6946dfb82227945ac75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00143

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00143

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCI5 MINUTE N° :25/00200 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] [R] Mme [A] Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39daf40da9b7b108261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00143

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/00143

    DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C5P AFFAIRE : La société SP3 / La société SAS VARIATIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7764bf68e27f214e769b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00143

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYSZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d653d71c382e8b5d2a1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00143

    TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQN Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. AXENTIA, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38425ad24789c3b80a1c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00143

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00143 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAN Minute n° ☐ C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1