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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01207
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01207
Minute n° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLNW [Y] [S] [X] [A], [Z] [J] épouse [A] C/ [B] [T] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [X] [A] né le 29 Novembre 1976 à VALENCIENNES (59300) 113 lieu dit Gare du Nord 59188 ST AUBE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01227
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01227
Minute n° N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLOO S.C.I. JAVA C/ [H] [E] [S] [R] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. JAVA 39 rue Lucien Sampaix 59267 PROVILLE représentée par Me Sophie DOUAY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01495
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01495
Minute n° N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMDW Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS C/ [G] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS 135 rue des Déportés du Train de Loos 59300 VALENCIENNES représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00926
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/00926
Minute n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK3A S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [L], [J] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01158
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01158
Minute n° N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOMAIN C/ [L] [E] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOMAIN 2 rue Suzanne Lanoy 59490 SOMAIN représentée par Me Guy FOUTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00639
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00639
Minute n° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK5 Association PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS C/ [F] [B] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Association PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS 135 Rue des Déportés du Train de Loos 59300 VALENCIENNES représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01167
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01167
Minute n° N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLK5 Société CREDIT MUTUEL LEASING C/ [G] [N] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL LEASING Tour D2 17 bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Guy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00539
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00539
Minute n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF2 [F] - [P] [T], [D] [J] [K] [T] épouse [L], [N] [S] [T] épouse [A] C/ [B] [O] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [F] - [P] [T] venant aux droits de Mme [T] née [C] [R] né le 06 Octobre 1956
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01159
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01159
Minute n° N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKT S.C.I. GAMIN DE MASNIERES C/ [Z] [H] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. GAMIN DE MASNIERES 28 A rue de Masnières 59400 CAMBRAI représentée par Me Alexiane POTEL, avocate au barreau de
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59122 n° 24/01372
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 24/01372
Minute n° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGDV [E] [S], [N] [A] épouse [S] C/ [D] [R], [Q] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [E] [S] né le 15 Septembre 1965 à LA HERLIERE (62158) 550 rue des quatre vents 62232 ANNEZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01162
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01162
Minute n° N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKW [J] [Y] C/ [B] [R] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] 119 rue des Frères Desjardin 59137 BUSIGNY comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] 24 rue de la victoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01011
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01011
Minute n° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLAY [Y] [S] épouse [V] C/ Société EASY AIRLINE COMPANY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [V] née le 06 Juillet 1979 à CAMBRAI (59400) 21 rue Roger Salengro 59294 HAUSSY re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00807
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00807
Minute n° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVC S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [L] [G], [D] [G] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL 6 rue de la Croix 59602 MAUBEUGE CEDEX représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02131
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 24/02131
Minute n° N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DH2B [Q] [H], [T] [D] épouse [H] C/ [C] [B], [F] [U] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Q] [H] né le 15 Septembre 1965 à LA HERLIERE (62158) 550 rue des quatre vents 62232 ANNEZIN représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00831
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00831
Minute n° N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV4 [Y] [L] C/ [X] [Z] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] né le 27 Février 1983 à CAMBRAI (59400) 74 rue Lamartine 59157 FONTAINE AU PIRE représenté par Me Cathy BEAUCHART, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00414
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00414
Minute n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6T S.C.I. AU PIED DU THYM C/ [Y] [K], [Q] [K] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. AU PIED DU THYM 31 rue Chevalier Paul L'archipel 83000 TOULON représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01157
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01157
Minute n° N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKR Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-QUENTIN C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-QUENTIN 28 rue d'Isle 02100 ST QUENTIN représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00812
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00812
Minute n° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVH S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [F] [B] veuve [I] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL 6 rue de la Croix 59602 MAUBEUGE CEDEX représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00987
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00987
Minute n° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK55 S.A. CLESENCE C/ [E] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE 4 rue Archimède 02100 ST QUENTIN représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00168
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00168
Minute n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMD [M] [S] C/ [N] [T], [R] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] 3 bis rue du Marché 95450 AVERNES représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Mon
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