Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02089
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02089
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01874 ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSJ AFFAIRE : S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [Z] [D] [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02089
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02089
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC63 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02089
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02089 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2UT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02089
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JE - Isolement Monsieur [C] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 15h07 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02089
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02089
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02089
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02089
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02089 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSG LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/02089
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02089 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE rendue le 20 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ARCADE CONSEIL représentée par Me Nicol
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