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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00600

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00600 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZY2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [Y] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd746972f2ec9d4ba351e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00600

    TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00600

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00600 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJLK M. [J] [S] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689b91d140cd0f0b3d008b79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00600

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ4 N° Minute : 25/00428 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102157f819a118aa2a785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00600

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46G 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [E] [F] Madame [P] [O] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4c1abbd5bba7d96200
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00600

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00600

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GIAUFFRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Réouverture des débats à l’audience des référés du 24 septembre 2025 à 08h30 - salle D [H] [E] c/ S.A.R.L. GRASSE GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f22b2a8fb67db7b48ec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00600

    TJ 54395, 24 juill. 2025, RG 25/00600

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/006

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a02a5f09f7fee0f12117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00600

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQ5 88R N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQ5 ____________________ 17 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : [N] [P], [I] [Z] épouse [P] C/ MDPH DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à M. [N] [P] Mme [I] [Z] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 687e818141388e7853abdeba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00600

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00600 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MR JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° S.A. SOCLOVA C/ [W] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [R] Préfecture du Maine et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aae164153e3cd1dacf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00600

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00600

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJC N° Minute : 25/462 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881becce11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00600

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY2 MINUTE : 25/00349 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 686445bf0bb2f8a66ca66664
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00600

    TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00600

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TA Minute : 25/600 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 686441880bb2f8a66ca65b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00600

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZJ N° de Minute : BX25/00757 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00600

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFF M. [L] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f12a8fb67db7b468c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00600

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65R3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb54965b5d9df315c68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00600

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5C2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5C2 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1a918b277cc2eb47cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCM Code NAC : 63A AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [I] [M], CPAM DES YVELINES, MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, S.A. SWISS LIFE, S.A. GMF ASSURANCES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7eb5dbd1b5d65c0743a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00600

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RQ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb742611f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00600

    TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00600

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBJ Minute n° 25/613 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e2ff0965901b97dc1eb7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00600

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00600

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4YA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [Y] [R] épouse [N] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd297f81cc98b9e9eb293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00600

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00600

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKM L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1