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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00415

    TJ 53130, 16 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEE5 [M] [F] N° MINUTE : 25/411 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8d9da36895046bd5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00415

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOP Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae89da36895046980a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00415

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWN5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : UNION DES SYNDICATS “LES JARDINS D’ARCADIE A SAINT MAURICE” 1 AVENUEDU CHEMIN DE PRESLES 94410, S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE A SAINT MAURICE A.B.C.D SIS 1 AVENUE DU CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da3689504694894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00415

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00415

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY62 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e056a4025c174c4c9fb
  • ca other ca_reims n° 25/00415

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZW APPELANTS M. [E] [L], représentant : Me Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107592c4c0c4e691e3fd0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00415

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCF N° Minute : 25/513 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa1906
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00415

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00415

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCS5 du rôle général [F] [W] [S] [X] épouse [W] c/ S.A.R.L. GIBSON CONSTRUCTION la SELARL AUVERJURIS la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP MEUNIER ET DA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00415

    TJ 28085, 2 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7L Minute : Patient : M. [S] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73eec6f443b56fb90d742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00415

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00415

    Du 29 août 2025 53B SCI/Réputé contradictoire et en premier ressort PPP Contentieux général N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [E] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26898c2c8561bd85988d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00415

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C536S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226b6dfb8222794854b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00415

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSKB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c56dfb822279465d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00415

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00415

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric-alban WOLFF - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00415

    TJ 06069, 25 août 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMXC Madame [D] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 25 août 2025, Minute n° 25/429 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b2972f2ec9d4b9cdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00415

    TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/00415

    M TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXWF JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [X] [B] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Août 2025 à Me Déborah D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c76a
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00415

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00415

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJQD AFFAIRE : [M], [G], [M], [M], [M] C/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD DONT LE NOM COMMERCIAL EST BAN QUE POSTALE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), Caisse IRP AUTO PREVOYANCE - SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf087
  • tj Homologue l'accord des parties tj30007 n° 25/00415

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUUN / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [H] / [D]. DÉBATS : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a2812a
  • ca other ca_paris n° 25/00415

    CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n°415, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVQL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316d1692fcf85d581ed2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00415

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbc64dcbd881becfa8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00415

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00415

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBSS Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocats plaidants 1 copie au dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d46a4025c174c40bb3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00415

    TJ 87085, 14 juill. 2025, RG 25/00415

    Minute N°25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUL Ordonnance du 14 Juillet 2025 à 9h00 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f3580b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1