Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00694
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00694
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7JS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Compagnie AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00694
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47O Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [P], soci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00694
TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00694
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [T] – RG n°25/00694 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00694 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBK Mme [C] [T] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00694
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01331 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00694
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00694
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00694
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Audrey
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00694
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00694
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00694 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B/ DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certif
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00694
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCC Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [X] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [X] Copie exécutoire Me RI
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tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00694
TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00694
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DESX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00694
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/00694
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3T / JAF Cab 6 AFFAIRE : [X] / [T] [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00694
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00694
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6V N° Minute : 25/546 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00694
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6Z MINUTE : 25/393 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00694
TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35Z AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. VENDEE LOGEMENT ESH TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00694
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/491 N° RG 25/00694 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXK M. [O] [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00694
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00694
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3C Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [F], [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00694
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00694
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_nimes n° 25/00694
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00694
Ordonnance N°650 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 juillet 2025 [G] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Evelyne
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00694
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 25/00694
N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [N] [E] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00694
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; D
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