Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01303
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01303
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01303
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 25/01303
RG : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/794 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le [Dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01303
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Références : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA6M (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mr [Y] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] n
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/01303
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01303
N° RC 25/01303 Minute n° 25/578 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 ___________________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01303
CA Douai, 26 juill. 2025, RG 25/01303
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 N° de Minute : 1310 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [Y] né le 18 Octobre 1985 à [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01303
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01303 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [S] [D] [O] [M] épouse [D] C/ [Z] [I] [P] [B] [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01303
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01303
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAHY ; C
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ca other ca_aix_provence n° 25/01303
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6YT Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01303
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 25/1303 Minute : 25/09 Notification le 26 juin 2025 : Copie exécutoire délivrée à : Me DAMON Marie-Pierre Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTRAND Denis Copie certifiée conforme délivrée : aux
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01303
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAS Copie executoire à :
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ca other ca_grenoble n° 25/01303
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU2Z ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2022-00005) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01303
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKL PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01303
TJ 78646, 8 juin 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTA N° de Minute : 25/1249 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] [Localité 10] c/ [M] [G] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01303
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01303
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01303
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7IRO N° MINUTE : 14 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01303
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01303
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01303 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TWN Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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ca other ca_paris n° 25/01303
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01303
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01303 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01303
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DSX Minute n° 25/ 145 DEMANDEUR Madame [J] [R] née le 19 Juin 1983 à [Localité 6] (CONGO) (99324) demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01303
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01303 - N° Portalis 35
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