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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00468 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00468

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEC5 NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [T] [H] Rep/assistant : Me Catherine RAYNAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc154b52e4d6be1ddbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00468

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00468

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKZ N° Minute 25/179 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00468

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00468

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJJ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00468

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00468

    - N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TS Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TS N° de minute : 25/00431 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Edouard GAVAUDAN + dossier Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me An

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00468

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00468

    Minute N° 25/264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOF3 Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00468

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYU5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. CAJOU-IMMO 2 C/ S.A.S. HR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la SARL MENSOLE AVOCAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00468

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZ3 AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.S. CENTRAL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00468

    TJ 92050, 28 juill. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7UW N° MINUTE : 25/00087 AFFAIRE [N] [F] épouse [M] C/ [Z] [V] [M] DEMANDEUR Madame [N] [F] épouse [M] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d226e11322f258e1e540
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00468

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34T Minute n°25 / 300 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f75f09f7fee0f0e720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00468

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00468

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5R du rôle général COMMUNE DE [Localité 3] c/ [D] [Y] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSE le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a233e738545ad15412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00468

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7J AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [R] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00468

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZZ [O] [B] C/ [C] [N], [I] [V] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [O] [B] né le 23 Févrie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00468

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00468

    Références : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJU6 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00122 EPOUX : [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687166e5d395d6ba9f2a7d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00468

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00468 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea0164153e3cd1ddad1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00468

    TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00468

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [L] [X] Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS4 et N° RG 25/00470 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebfec72b5e5e648cb6fff
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00468

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WOJCIKIEWICZ et Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00468 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAK N° MINUTE : Assignation du : 9 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00468

    TJ 10387, 3 juill. 2025, RG 25/00468

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [G] – RG n°25/00468 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00468 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMU Mme [E] [G] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5ffd33109fd079b21ba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00468

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par son syndic, le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d496d33109fd079b181d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00468

    TJ 54099, 30 juin 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] RG N° 25/468 Minute : 25/236 PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure de règlement européen des petits litiges JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d713ba2273490db10b40f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1